Parmi ses procédures, l’Institut Bioclon défend la protection de la propriété intellectuelle et industrielle s’appliquant à toutes les inventions auxquelles il a participé ou aux inventions issues de ses nouveaux projets. Nous possédons un vaste portefeuille de brevets et de marques qui ne cesse de se développer, ce qui nous a conduits à créer au sein de notre entreprise un nouveau département chargé de tous les aspects liés à la propriété intellectuelle et de travailler en relation étroite avec le service juridique de la société.
 
À l’heure actuelle, les thérapies par fragments Fab ou les inventions qui en découlent sont protégées, pour ce qui est de leur processus de fabrication ou de leurs propriétés intrinsèques, par des brevets obtenus aux États-Unis et au Mexique tandis que nous sommes en attente de brevet ailleurs dans le monde ; dans les pays qui sont partenaires commerciaux, chaque produit possède également une marque déposée.
 
Les nouveaux projets de l’Institut Bioclon peuvent être développés de façon indépendante ou en coopération avec d’autres institutions ou d’autres chercheurs ; ces nouveaux projets impliquent en parallèle la mise en œuvre d’un programme permettant de déterminer les lieux et les délais d’obtention d’un brevet ou d’une licence pour les inventions déjà protégées par brevet détenus par nos collaborateurs. Ces licences sont inclues au portefeuille des brevets car elles doivent faire l’objet d’un suivi tout au long de la période de vigueur des droits.
 
Les brevets ont rapporté des bénéfices à l’Institut Bioclon qui a l’exclusivité des décisions concernant tous les aspects de l’exploitation et de la commercialisation de ses inventions ; en outre, les marques déposées lui ont conféré la distinction de ses produits en raison de leur qualité et de la sécurité dont jouissent les usagers.
 

AUTRES DEMANDES DE BREVET EN COURS

MEXPAT 230257
COMPOSITION PHARMACEUTIQUE DES FRAGMENTS F(ab´)2 DE FRAGMENTS D’ANTICORPS ET DU PROCESSUS DE LEUR PRÉPARATION.
 
USAPAT 6,709,655
PHARMACEUTICAL COMPOSITION OF F(ab´)2 ANTIBODY FRAGMENTS AND A PROCESS FOR THE PREPARATION THEREOF
 
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