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| Parmi ses procédures, l’Institut
Bioclon défend la protection de la propriété
intellectuelle et industrielle s’appliquant à toutes
les inventions auxquelles il a participé ou aux inventions
issues de ses nouveaux projets. Nous possédons un vaste
portefeuille de brevets et de marques qui ne cesse de se développer,
ce qui nous a conduits à créer au sein de notre
entreprise un nouveau département chargé de tous
les aspects liés à la propriété
intellectuelle et de travailler en relation étroite avec
le service juridique de la société. |
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| À l’heure actuelle, les thérapies
par fragments Fab ou les inventions qui en découlent
sont protégées, pour ce qui est de leur processus
de fabrication ou de leurs propriétés intrinsèques,
par des brevets obtenus aux États-Unis et au Mexique
tandis que nous sommes en attente de brevet ailleurs dans le
monde ; dans les pays qui sont partenaires commerciaux, chaque
produit possède également une marque déposée.
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| Les nouveaux projets de l’Institut Bioclon
peuvent être développés de façon
indépendante ou en coopération avec d’autres
institutions ou d’autres chercheurs ; ces nouveaux projets
impliquent en parallèle la mise en œuvre d’un
programme permettant de déterminer les lieux et les délais
d’obtention d’un brevet ou d’une licence pour
les inventions déjà protégées par
brevet détenus par nos collaborateurs. Ces licences sont
inclues au portefeuille des brevets car elles doivent faire
l’objet d’un suivi tout au long de la période
de vigueur des droits. |
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| Les brevets ont rapporté des bénéfices
à l’Institut Bioclon qui a l’exclusivité
des décisions concernant tous les aspects de l’exploitation
et de la commercialisation de ses inventions ; en outre, les
marques déposées lui ont conféré
la distinction de ses produits en raison de leur qualité
et de la sécurité dont jouissent les usagers.
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AUTRES DEMANDES DE
BREVET EN COURS |
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| MEXPAT 230257 |
| COMPOSITION PHARMACEUTIQUE DES FRAGMENTS
F(ab´)2 DE FRAGMENTS D’ANTICORPS ET DU PROCESSUS
DE LEUR PRÉPARATION. |
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| USAPAT 6,709,655 |
| PHARMACEUTICAL COMPOSITION OF F(ab´)2
ANTIBODY FRAGMENTS AND A PROCESS FOR THE PREPARATION THEREOF |
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